- La déclaration de naissance est obligatoire et se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
- Le jour de l’accouchement n’est pas compté ; si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.
- Munissez-vous du certificat d’accouchement, d’une pièce d’identité et, le cas échéant, de la reconnaissance anticipée et de la déclaration de choix de nom.
- Dans de nombreuses maternités, la déclaration peut être faite sur place ou préparée avec l’aide de l’équipe : renseignez-vous dès votre arrivée.
Parmi toutes les formalités qui accompagnent l’arrivée d’un enfant, la déclaration de naissance est la toute première, et la seule à respecter un délai aussi court. C’est elle qui donne une existence juridique à votre bébé : sans elle, pas d’acte de naissance, pas de numéro de Sécurité sociale, pas de prestations familiales. Rassurez-vous, la démarche est simple et gratuite, et les maternités ont l’habitude d’accompagner les parents. Voici tout ce qu’il faut savoir pour la préparer sereinement, avant même le jour J. Elle s’inscrit dans un ensemble plus large de formalités, que nous avons rassemblées dans notre guide des démarches et du budget de bébé.
Une démarche obligatoire, dans un délai de 5 jours
Tout enfant né en France doit être déclaré à l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de naissance, et non de votre domicile. Si vous habitez une petite commune mais accouchez dans la maternité de la ville voisine, c’est donc cette dernière qui est compétente.
Le délai est de 5 jours suivant l’accouchement. Le jour de la naissance n’est pas compté, et lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. Deux exemples pour y voir clair :
- bébé naît un mercredi : les 5 jours courent du jeudi au lundi, vous avez jusqu’au lundi inclus ;
- bébé naît un lundi : le 5e jour tombe le samedi, le délai est donc repoussé au lundi suivant (ou au mardi si ce lundi est férié).
Ce délai court aussi pour une naissance à domicile ou sur le trajet de la maternité : c’est alors la mairie de la commune où l’enfant est né qui enregistre la déclaration. Les horaires d’ouverture des services d’état civil étant parfois restreints, n’attendez pas le dernier moment.
Qui peut déclarer la naissance ?
Dans la grande majorité des cas, c’est le deuxième parent qui se charge de la déclaration pendant que la mère récupère à la maternité. Mais la loi est plus souple : à défaut, la déclaration peut être faite par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La mère peut également la faire elle-même.
Dans la pratique, si vous êtes seule ou si le second parent ne peut pas se déplacer, parlez-en à l’équipe de la maternité : beaucoup d’établissements disposent d’une permanence de l’état civil ou transmettent directement les documents à la mairie. Cette organisation varie d’un établissement à l’autre ; posez la question dès la visite de la maternité ou pendant votre séjour à la maternité.
Les documents à apporter
La liste exacte peut légèrement varier selon les communes, mais prévoyez en général :
- le certificat d’accouchement, établi par le médecin ou la sage-femme qui a pratiqué l’accouchement, et remis par la maternité ;
- une pièce d’identité de la personne qui déclare ;
- le livret de famille si vous en avez déjà un (mariage ou enfant précédent), pour y inscrire le nouveau-né ;
- l’acte de reconnaissance anticipée, si elle a été faite pendant la grossesse ;
- la déclaration conjointe de choix de nom, si vous souhaitez donner à votre enfant un autre nom que celui attribué par défaut ;
- parfois un justificatif de domicile.
Préparez ces documents dans une pochette dès le troisième trimestre, avec votre dossier de maternité. Le jour J, vous n’aurez plus qu’à ajouter le certificat d’accouchement et à connaître l’orthographe exacte des prénoms choisis.
Le nom et les prénoms de bébé
Les prénoms sont librement choisis par les parents. L’officier de l’état civil ne peut pas refuser un prénom, mais s’il estime qu’il est contraire à l’intérêt de l’enfant (prénom ridicule ou susceptible de lui porter préjudice), il en avise le procureur de la République, qui peut saisir le juge aux affaires familiales. Vérifiez bien l’orthographe et l’ordre des prénoms au moment de la déclaration : les corriger ensuite suppose une procédure.
Le nom de famille obéit à des règles précises. Lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration, ils peuvent choisir de transmettre :
- le nom du père ;
- le nom de la mère ;
- les deux noms accolés, dans l’ordre de leur choix, dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Ce choix se fait au moyen d’une déclaration conjointe, signée par les deux parents et remise lors de la déclaration de naissance. En l’absence de déclaration, l’enfant prend en principe le nom du père si la filiation est établie simultanément ; en cas de désaccord signalé à l’officier de l’état civil, il porte les deux noms accolés dans l’ordre alphabétique. Attention : le nom choisi pour le premier enfant commun s’appliquera aussi aux enfants suivants du couple.
Parents mariés ou non : la question de la filiation
La filiation, c’est le lien juridique entre l’enfant et chacun de ses parents. Elle ne s’établit pas de la même façon selon votre situation :
- la mère qui accouche : sa filiation est établie automatiquement par la mention de son nom dans l’acte de naissance ;
- le père marié à la mère : il est présumé être le père, sans démarche particulière ;
- le père non marié : il doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance (dans n’importe quelle mairie, sur présentation d’une pièce d’identité), au moment de la déclaration ou plus tard. La faire pendant la grossesse évite tout souci si le père ne peut pas se présenter à la mairie ;
- les couples de femmes ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation : la filiation à l’égard de la mère qui n’accouche pas repose sur une reconnaissance conjointe anticipée, faite devant notaire avant la naissance, à remettre lors de la déclaration.
En cas de doute sur votre situation, le service de l’état civil de votre mairie ou le site service-public.fr vous indiqueront les démarches applicables.
Et si le délai est dépassé ?
Passé le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut plus enregistrer la naissance de lui-même. Il faut alors obtenir un jugement déclaratif de naissance auprès du tribunal judiciaire, une procédure plus longue qui retarde l’établissement de l’acte de naissance et, par ricochet, toutes les démarches qui en dépendent (Assurance maladie, CAF, mutuelle).
Un imprévu (hospitalisation de bébé ou de la maman, naissance à l’étranger, absence du second parent) ? Contactez la mairie ou la maternité le plus tôt possible : elles vous indiqueront comment procéder dans les temps. Pour une naissance à l’étranger, la déclaration se fait auprès des autorités locales, puis l’acte peut être transcrit sur les registres de l’état civil français par le consulat.
Après la déclaration : ce que vous recevez et ce qui suit
Une fois la déclaration enregistrée, l’acte de naissance est dressé. Vous pouvez en demander des copies intégrales ou des extraits gratuitement à la mairie du lieu de naissance, souvent aussi en ligne. Les parents non mariés reçoivent un livret de famille à la naissance de leur premier enfant ; les autres voient le leur complété. L’Insee est informé de la naissance et attribue à l’enfant son numéro d’inscription au répertoire, qui deviendra son numéro de Sécurité sociale.
La déclaration ouvre la voie aux démarches suivantes, à mener dans les semaines qui viennent :
- déclarer la naissance à la CAF pour percevoir, sous conditions, l’allocation de base de la PAJE : notre dossier sur les aides de la CAF pour bébé détaille les conditions ;
- rattacher bébé à l’Assurance maladie d’un ou des deux parents, puis à votre complémentaire santé ;
- organiser les congés : congé de paternité et d’accueil, puis éventuellement le nouveau congé de naissance ou le congé parental ;
- anticiper le mode de garde et, l’année suivante, déclarer votre enfant aux impôts.
Pour ne rien oublier, suivez notre check-list des démarches après la naissance, classées par ordre d’urgence.
FAQ
Quel est le délai pour déclarer une naissance ?
Cinq jours après l’accouchement, le jour de la naissance n’étant pas compté. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans quelle mairie faut-il déclarer bébé ?
À la mairie de la commune où l’enfant est né, c’est-à-dire celle de la maternité, et non celle de votre domicile. Certaines maternités permettent de faire la démarche sur place.
Le père non marié peut-il déclarer la naissance ?
Oui. Il peut reconnaître l’enfant au moment de la déclaration s’il ne l’a pas fait pendant la grossesse. La reconnaissance anticipée reste conseillée pour éviter tout imprévu le jour J.
La déclaration de naissance est-elle payante ?
Non, la démarche est entièrement gratuite, tout comme les copies et extraits d’acte de naissance délivrés par la mairie.
Pour la suite, gardez sous la main notre check-list des démarches après la naissance et notre guide des aides de la CAF (PAJE).
Sources : service-public.fr (déclaration de naissance, choix du nom, reconnaissance), Code civil, CAF (caf.fr), Assurance maladie (ameli.fr), Insee. Informations à titre indicatif, à vérifier auprès de votre mairie ou sur service-public.fr.
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